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Statuts de l’association

Statuts de l’association

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STATUTS 
 
Association Loi 1901 déclarée à la Préfecture du Gard le 28 février 1992 sous le n°0302012115.​ 
 
Modification des statuts adoptés le 24 mars 2013 
par l’assemblée générale extraordinaire 
 
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Article 1 
– Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMIS DE L’OLIVIER. 
 
 
 
Article 2 – Cette association a pour but la promotion de l’olive et de l’olivier grâce à un large éventail d’actions, notamment en matière de recherche, d’études, d’expérimentations, de formation, d’information, de manifestations diverses. 
 
 
 
Article 3 – Le siège social est fixé chez Madame CHABROL Christiane 20, rue Xavier Bichat -30320 MARGUERITTES. 
 
 
 
Article 4 – L’association se compose de : 
 
a) Membres d’honneur. 
b) Membres bienfaiteurs. 
c) Membres actifs ou adhérents 
 
 
 
Article 5 – Admission. 
 
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé pour le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 
 
 
 
Article 6 – Les membres. 
 
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et approuvé par l’assemblée générale. 
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui en plus de leurs cotisations annuelles ont effectué un don d’au moins 76,22 € à l’association. 
Sont membres adhérents ou actifs, les personnes qui ont versé la cotisation annuelle, de l’année en cours, fixée par l’assemblée générale. 
 
 
 
Article 7 – La qualité de membre se perd par : 
 
La démission. 
 
Le décès. 
 
Le non paiement de la cotisation après 2 rappels. 
 
Pour faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications, la radiation étant prononcée par le Conseil d’administration. 
 
 
 
Article 8 – Les ressources de l’association comprennent : 
 
Le montant des cotisations. 
 
Les subventions de l’Etat, de la Région, des départements et des communes. 
 
Les recettes lies aux activités. 
 
Les dons. 

Article 9 – Conseil d’Administration. 
 
L’association est dirigée par un conseil de 20 membres maximum élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’a pas une année de présence à l’association. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 
 
Un président 
 
Un ou plusieurs vice-présidents. 
 
Un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint. 
 
Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint. 
 
 
 
Les membres sont rééligibles par tiers chaque année, le premier tiers étant désigné par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus, prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés 
 
 
 
Article 10 – Réunion du conseil d’administration. 
 
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le quorum est fixé au tiers des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante… 
 
Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 
 
 
 
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire. 
 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année. Son rôle est la gestion courante de l’association. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
 
Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association qui est soumise à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il et procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au bulletin secret, des membres du conseil sortant. 
 
Toutes les décisions qui font l’objet de l’assemblée générale seront obligatoirement prononcées par les 2/3 au moins des membres présents. Les décisions sont prises par vote. Les adhérents peuvent déléguer leur pouvoir, chaque adhérent ne peut disposer que d’une seule délégation. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale ordinaire, que des questions soumises à l’ordre du jour. 
 
 
 
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire. 
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11. Le quorum est fixé au tiers des membres à jour de leur cotisation. 
 
Son rôle est limité aux problèmes graves liés au fonctionnement de l’association, tels par exemple : modification des statuts, dissolution de l’association, etc… 
 
Toute les décisions qui font l’objet de l’assemblée générale extraordinaire seront obligatoirement prononcées par le 2/3 au moins des membres présents. Les décisions sont prises par vote. Les adhérents peuvent déléguer leur pouvoir, chaque adhérent ne peut disposer que d’une seule délégation. 
 
L’ordre du jour est indique sur les convocations. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale extraordinaire, que des questions soumises à l’ordre du jour. 
 
 
 
Article 13
 – Règlement intérieur. 
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel, est destiné à fixer des divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à d’administration interne de l’association. 
 
 
 
Article 14 – Dissolution. 
 
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.